Termes et conditions

Conditions d’utilisation du site Internet de SIMCO

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES AVANT D’UTILISER LE SITE INTERNET DE SIMCO.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1 En utilisant le site Internet de SIMCO Technologies inc. («SIMCO»), vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez par le fait même de vous y conformer ainsi qu’à toute modification qui pourrait y être apportée. Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente entre vous et SIMCO.

1.2. Les présentes conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications, ajouts ou suppressions en tout temps. Tout changement sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux présentes conditions d’utilisation, ils seront affichés au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur et les utilisateurs nous ayant communiqué leur adresse courriel seront avisés directement par courrier électronique. Veuillez consulter les présentes conditions d’utilisation régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

1.3 Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions d’utilisation, vous ne devriez pas utiliser le site Internet de SIMCO.

2. LIEU D’EXPLOITATION

2.1. SIMCO exploite son site Internet depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. SIMCO ne fait aucune représentation que tous les éléments de son site Internet ne sont pas utilisés à d’autres endroits. Les personnes qui utilisent le site Internet de SIMCO le font de leur propre initiative et elles ont la responsabilité de respecter toutes les lois applicables en la matière.

2.2. En utilisant le site Internet de SIMCO, vous convenez et acceptez que les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables de la province de Québec et que tout litige résultant de, ou associé à, l’utilisation du site et des services SIMCO sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec.

3. CHANGEMENTS AU SITE INTERNET

3.1. SIMCO peut modifier, annuler ou supprimer en tout temps n’importe quel élément contenu dans son site Internet, y compris la disponibilité de toute fonction, toute base de données ou tout contenu. SIMCO peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l’accès à certaines sections de son site Internet sans préavis et sans engager sa responsabilité.

4. USAGE PERSONNEL

4.1. Tous les éléments du site Internet de SIMCO vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les éléments du site Internet de SIMCO à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de SIMCO.

5. LIENS

5.1. Le site de SIMCO contient des liens hypertextes vers des sites Internet exploités par des tierces parties. En activant l’un de ces liens, il est possible que vous quittiez le site de SIMCO. SIMCO n’exerce aucun contrôle sur les sites Internet de ces tierces parties. Ces sites sont entièrement exploités par de tierces parties et SIMCO ne peut garantir d’aucune façon la qualité ou le contenu général de ces sites, ni la qualité des produits offerts, ni la sécurité des transactions que vous pourriez effectuer sur les sites en question. Le fait que les sites de ces tierces parties soient présentés sur le site Internet de SIMCO ne doit en aucun cas être interprété comme étant une validation de la part de SIMCO de ces sites et ne saurait engager d’aucune façon la responsabilité de SIMCO. SIMCO ne peut pas être tenu responsable des dommages qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation de ces sites. Toute plainte au sujet des sites de tierces parties doit être adressée aux administrateurs de ces sites.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site Internet de SIMCO sont des marques de commerce et logos, enregistrés ou non, de SIMCO ou de tierces parties. Rien sur le site Internet de SIMCO ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation de ces marques de commerce ou logos sans le consentement écrit et préalable de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur le site Internet de SIMCO à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site, sans le consentement écrit et préalable de leur propriétaire.

6.2. Tous les éléments du site Internet de SIMCO (notamment, et sans restriction, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo ou logiciels) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à SIMCO ou à de tierces parties agissant à titre de fournisseurs de contenu. À l’exception de certaines exceptions clairement identifiées, aucun élément du site Internet de SIMCO ne peut être interprété comme vous accordant le moindre droit en ce qui a trait aux droits de propriété intellectuelle de SIMCO ou de tierces parties agissant à titre de fournisseur de contenu.

6.3. Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 6.4 des présentes, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer ou participer au transfert ou à la vente, ou créer des produits dérivés, traduire, télécharger, octroyer sous licence, ou exploiter par tout autre moyen le moindre élément présent sur le site Internet de SIMCO (y compris tous les logiciels) en tout ou en partie.

6.4. Vous pouvez télécharger ou copier uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales les éléments du site Internet de SIMCO pourvu que vous ayez convenu une entente avec SIMCO dans le but d’obtenir les éléments précisés, ou pourvu que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. La copie ou la mémorisation de tout élément à des fins autres que personnelles est entièrement interdite sans le consentement écrit et préalable de SIMCO ou du détenteur des droits d’auteur identifié dans l’avis de propriété intellectuelle.

7. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

7.1. Par les présentes, vous vous engagez à défendre et à tenir indemne SIMCO, ses administrateurs, membres de la direction, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (appelés collectivement, « SIMCO ») de toute réclamation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, comprenant, mais sans limiter la portée de ce qui suit, tous les frais juridiques raisonnables encourus par SIMCO se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non-respect, par vous ou par tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d’utilisation. SIMCO se réserve le droit de participer à la défense d’une telle Réclamation et d’être représentée par un avocat de son choix.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. Le site Internet de SIMCO et les éléments qu’il contient vous sont offerts «tels quels» par SIMCO, sans frais et sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limiter la portée de ce qui suit, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à une fin, l’utilisation, la disponibilité, la validité, l’exactitude ou la fiabilité particulière à l’égard des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l’emploi de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précède, SIMCO ne fait aucune représentation quant à la nature exhaustive des résultats de vos recherches menées sur son site Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation du site Internet de SIMCO se fait à vos propres risques.

8.2. SIMCO ne fait aucune représentation et ne se porte aucunement garante de l’exactitude ou de la fiabilité de tout avis, opinion, déclaration ou autre information, publiée et diffusée sur son site Internet par un utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne quelconque.

8.3. SIMCO décline toute responsabilité concernant toute erreur qui pourrait se trouver sur son site Internet. SIMCO ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur le site Internet de SIMCO, leurs entreprises associées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage causé ou associé, directement ou indirectement, à l’utilisation du site Internet de SIMCO, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments desdits sites, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l’incapacité d’utiliser de tels éléments.

9. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

9.1. Dans l’éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d’auteur relativement à du matériel inclus dans le site Internet de SIMCO, ou pour toute autre correspondance, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante :

SIMCO Technologies Inc.
2666, boul. du Parc-Technologique
bureau 100
Québec, Québec, Canada
G1P 4S6

418.656.1003
info@simcotechnologies.com